Article 11-1 du Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Article 11Article 11-2
Entrée en vigueur le 30 octobre 2017
Sortie de vigueur le 1 septembre 2025

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Décisions3

[…] - le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 ; […] En premier lieu, aux termes de l'article 11-1 du décret du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris : « (…) II. – Peuvent également être inscrits au tableau d'avancement au grade d'administrateur général les administrateurs hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont exercé, […] Aux termes de l'article 3 du même décret : « Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : « 1° En cas de changement de fonctions ; […] 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ». Une délibération des 11, […]

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[…] — le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 ; […] Aux termes de l'article 11-1 du décret du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris : " () II. – Peuvent également être inscrits au tableau d'avancement au grade d'administrateur général les administrateurs hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont exercé, […] dans un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable ou dans un emploi de même niveau au sein des personnes morales de droit public. / Les fonctions ou catégories de fonctions concernées sont les suivantes : / 1 ° Fonctions de chargé de mission […]

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3CAA de PARIS, 7ème chambre, 27 septembre 2023, 21PA02848, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] 11 . […] aux termes de l'article 11-1 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris, […] des établissements publics administratifs et des services administratifs placés sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes et dotés d'un indice terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B ou emplois supérieurs au sein du service public de niveau comparable dont la liste est fixée par l'arrêté mentionné au 2° du I de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier […]

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