Article 29 du Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Version28 février 2004
Entrée en vigueur le 28 février 2004
Le décret n° 68-926 du 24 octobre 1968 portant création à Paris d'un centre universitaire ayant statut de faculté et dénommé centre universitaire Dauphine est abrogé.