Article 1 du Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004
Article 2

Entrée en vigueur le 1 août 2004

La Cité de l'architecture et du patrimoine, créée par l'article L. 142-1 du code du patrimoine, est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est situé au palais de Chaillot, à Paris.
Entrée en vigueur le 1 août 2004
Sortie de vigueur le 27 mai 2011

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