Article 2 du Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.

Article 2 du Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 22

Le corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable comprend deux grades :

1° Le grade d'inspecteur général, qui comporte cinq échelons ;

2° Le grade d'inspecteur, qui comporte six échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par :	Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 22

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NOTA

Conformément à l’article 55 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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