Article 6 du Décret n°2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe.

Article 6 du Décret n°2005-632 du 30 mai 2005

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 31 mai 2005

Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE des travaux publics de l'Etat	INGÉNIEUR EN CHEF des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Echelons	Ancienneté	Echelons	Ancienneté
8e échelon		5e échelon	Ancienneté acquise, dans la limite de 1 an majorée de 1 an 6 mois.
7e échelon	Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.	5e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
7e échelon	Inférieure à 1 an 6 mois.	4e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon	Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.	4e échelon	Un demi de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
6e échelon	Inférieure à 1 an 6 mois.	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon	Egale ou supérieure à 2 ans.	3e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
5e échelon	Inférieure à 2 ans.	2e échelon	Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
4e échelon	Egale ou supérieure à 2 ans.	2e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
4e échelon	Inférieure à 2 ans.	1er échelon	Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
3e échelon		1er échelon	Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

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