Entrée en vigueur le 29 décembre 2006
Le diplôme de comptabilité et de gestion est délivré aux candidats qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves suivantes dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget :
1° Introduction au droit ;
2° Droit des sociétés ;
3° Droit social ;
4° Droit fiscal ;
5° Economie ;
6° Finance d'entreprise ;
7° Management ;
8° Systèmes d'information de gestion ;
9° Introduction à la comptabilité ;
10° Comptabilité approfondie ;
11° Contrôle de gestion ;
12° Anglais appliqué aux affaires ;
13° Relations professionnelles.
Les candidats peuvent en outre se présenter à une épreuve facultative de langue vivante étrangère.
1° Introduction au droit ;
2° Droit des sociétés ;
3° Droit social ;
4° Droit fiscal ;
5° Economie ;
6° Finance d'entreprise ;
7° Management ;
8° Systèmes d'information de gestion ;
9° Introduction à la comptabilité ;
10° Comptabilité approfondie ;
11° Contrôle de gestion ;
12° Anglais appliqué aux affaires ;
13° Relations professionnelles.
Les candidats peuvent en outre se présenter à une épreuve facultative de langue vivante étrangère.
1. Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 13 janvier 2010, 313744, Publié au recueil LebonRejet
[…] l'une implicite, l'autre en date du 25 avril 2008, opposées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche aux recours gracieux formés les 17 et 19 mars 2008 respectivement par l'ASSOCIATION DEFENSE DE LA LANGUE FRANCAISE et par l'ASSOCIATION AVENIR DE LA LANGUE FRANCAISE, ces deux recours ayant l'un et l'autre tendu à l'abrogation d'une part de l'article 2 du décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, […]
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