Article 3 du Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Article 3 du Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 29 décembre 2006

Le diplôme de comptabilité et de gestion est également délivré aux candidats dispensés de certaines épreuves en application de l'article 10 et qui ont satisfait aux autres épreuves du diplôme.

Sortie de vigueur le 1 avril 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199

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NOTA

Décret 2006-1706 du 22 décembre 2006 art. 20 :
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.

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