Entrée en vigueur le 31 mai 1862
Est créé par : Décret 1862-05-31, Bulletin des lois, 11e S., B. 1045, n° 10527
En cas d'absence ou de maladie du directeur général, le sous-directeur le remplace dans l'exercice de ses fonctions ; il est, dans ce cas, soumis aux mêmes règles et à la même responsabilité que le directeur général.