Entrée en vigueur le 12 mai 1954
Modifié par : Décret 54-485 1954-05-11 art. 1 JORF 12 mai 1954
Par ailleurs, au cabinet du ministre de l'intérieur, l'emploi de directeur adjoint du cabinet est remplacé par un emploi de préfet hors cadres.
[…] 2. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 1 er du décret susvisé du 28 juillet 1948 : « Le cabinet d'un ministre ne peut comporter d'autres emplois que les emplois suivants : / Un emploi de directeur du cabinet ; / Un emploi de chef du cabinet ; / Deux emplois de chef adjoint du cabinet ; / Trois emplois d'attaché de cabinet ; […]
[…] 36-01-02 […] Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ; […] 2. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 1 er du décret susvisé du 28 juillet 1948 : « Le cabinet d'un ministre ne peut comporter d'autres emplois que les emplois suivants : / Un emploi de directeur du cabinet ; / Un emploi de chef du cabinet ; / Deux emplois de chef adjoint du cabinet ; / Trois emplois d'attaché de cabinet ; […]