Article 2 du Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

Article 2 du Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Modifié par : Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 - art. 10

Les indemnités représentatives de frais se divisent en :

Indemnité pour charges aéronautiques ;

Indemnité pour frais de représentation ;

Indemnité spéciale aux territoires du Sud ;

Indemnité forfaitaire ;

Indemnité de départ ;

Indemnité spéciale d'alimentation.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par :	Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 - art. 10

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