Entrée en vigueur le 1 octobre 2023
Modifié par : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 14
Pour tenir compte de la valeur des services rendus, des indemnités sont allouées (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457) sous la dénomination suivante :
Indemnité journalière de service aéronautique ;
Prix d'instruction dans les diverses écoles de la marine ;
Indemnité spéciale versée aux plongeurs d'armes de la marine nationale appartenant à certaines formations.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 13 du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié : " Pour tenir compte de la valeur des services rendus, des indemnités sont allouées sous la dénomination suivante : (…) Indemnité spéciale versée aux plongeurs d'armes de la marine nationale appartenant à certaines formations ; Indemnité spéciale versée aux nageurs de combat de l'armée de terre appartenant à certaines formations ; Indemnité spéciale versée aux plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale appartenant à certaines formations." ; […]