Article Tableau IX du Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

Article Tableau IX du Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Article Annexe

Entrée en vigueur le 26 mai 2023

Modifié par : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 14

TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DES SERVICES RENDUS

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457.

Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397 du 24 mai 2023, ces dispositions sont modifiées.

Entrée en vigueur le 26 mai 2023
Modifié par :	Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 14

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 5 du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021, les B et C sont abrogés.

Conformément à l’article 33 du décret n° 2023-397 du 24 mai 2023, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1^er octobre 2023.

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