Article 15 du Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires

Article 15 du Décret n°53-978 du 30 septembre 1953

Article 14

Article 16

Entrée en vigueur le 1 août 1987

Modifié par : Décret n°87-600 du 29 juillet 1987 - art. 1

Les bouteilles utilisées pour le conditionnement des cidres bouchés et des poirés bouchés sous des volumes nominaux égaux ou supérieurs à 37,5 centilitres doivent être de type champenoise et fermées au moyen de bouchons de type champignon.

Entrée en vigueur le 1 août 1987
Modifié par :	Décret n°87-600 du 29 juillet 1987 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 juillet 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-162 du 20 février 2025 - art. 8

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NOTA

Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 7° : Le décret du 19 décembre 1910 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.

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