Entrée en vigueur le 9 janvier 1976
Modifié par : Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 - art. 12 (V)
Les conducteurs chefs du transbordement sont chargés, dans les services de transbordement des centres de tri très importants, d'assurer la bonne utilisation et l'encadrement du personnel et de surveiller les opérations de transbordement et la sécurité des dépêches postales.
Les conducteurs chefs du transbordement de 1re classe participent au service des conducteurs chefs du transbordement et en assument les attributions les plus délicates. Ils assurent la coordination des activités de transbordement ferroviaire, routier, maritime et aérien. Ils peuvent être chargés de l'animation de la formation pratique du personnel. Ils sont les adjoints directs du fonctionnaire de catégorie A responsable du service.
[…] les fonctions d'« encadrement du personnel d'exécution des services de la distribution et de l'acheminement », ou « d'animation de la formation du personnel », destinées par l'article 20 du décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957, modifié par le décret n° 90-751 du 22 août 1990, aux conducteurs chefs du transbordement de la distribution postale n'excluaient pas qu'ils puissent être légalement regardés comme exerçant « l'animation et la direction d'équipes opérationnelles » ou les fonctions de « conseil technique » dévolues aux agents de maîtrise de La Poste par le 2 e alinéa de l'article 2 du décret n° 93-517 du 25 mars 1993, qui a créé un nouveau corps des agents de maîtrise, […]