Article 46 du Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 portant statut des personnels du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

Article 46 du Décret n°62-766 du 6 juillet 1962

Article 45

Article 47

Entrée en vigueur le 11 juillet 1962

Est créé par : Décret 62-766 1962-07-06 JORF 11 juillet 1962 rectificatif JORF 29 septembre 1962

Les rémunérations accessoires comprennent :
Une indemnité de résidence.
Un supplément familial de traitement.
Une prime de participation collective à l'accroissement de la productivité.
Des indemnités diverses.

Entrée en vigueur le 11 juillet 1962
Est créé par :	Décret 62-766 1962-07-06 JORF 11 juillet 1962 rectificatif JORF 29 septembre 1962

Sortie de vigueur le 9 août 1985
Abrogé par :	Décret n°85-844 du 8 août 1985 - art. 63 (V) JORF 9 août 1985

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).