Entrée en vigueur le 1 septembre 1991
Modifié par : Décret 91-934 1991-09-16 art. 1 JORF 20 septembre 1991 en vigueur le 1er septembre 1991
On appelle garnison une aire géographique à l'intérieur de laquelle stationnent des unités et sont implantés des établissements des armées.
Les limites de garnison sont fixées par le commandant de circonscription militaire de défense après accord des commandants d'arrondissement maritime et aérienne, lorsque ceux-ci sont concernés, de façon à englober l'ensemble des formations intéressées par l'exécution du service dont l'objet est défini à l'article 2 ; dans certains cas particuliers, ces limites sont fixées par le ministre.
La garnison reçoit le nom du centre urbain le plus important compris à l'intérieur de ses limites.
Les limites de garnison sont fixées par le commandant de circonscription militaire de défense après accord des commandants d'arrondissement maritime et aérienne, lorsque ceux-ci sont concernés, de façon à englober l'ensemble des formations intéressées par l'exécution du service dont l'objet est défini à l'article 2 ; dans certains cas particuliers, ces limites sont fixées par le ministre.
La garnison reçoit le nom du centre urbain le plus important compris à l'intérieur de ses limites.