Article 2 du Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 22 février 1974

Modifié par : Décret 74-136 1974-02-12 art. 1 JORF 22 février 1974

Dans toute garnison fonctionne un service spécial appelé service de garnison qui a pour objet :
1° D'assurer les relations de service courant entre les unités des armées et les autorités civiles locales ;
2° De répartir entre les unités l'utilisation d'installations communes à ces unités ;
3° De régler la participation aux charges et obligations incombant à l'ensemble des unités ;
4° De faire observer par les militaires, dans la garnison et à l'extérieur des enceintes militaires, les règles de discipline générale dans les armées ;
5° De régler la participation militaire aux cérémonies ;
6° D'assurer des missions de protection nécessaires à la sécurité des armées.
Entrée en vigueur le 22 février 1974
Sortie de vigueur le 20 octobre 2004

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