Article 17 du Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967
Article 16
Article 18

Entrée en vigueur le 1 septembre 1991

Modifié par : Décret 91-934 1991-09-16 art. 6 JORF 20 septembre 1991 en vigueur le 1er septembre 1991

Le cérémonial militaire comprend les prises d'armes et les honneurs militaires.
Les règles en sont fixées par les prescriptions définies ci-après et dans les règlements en vigueur.
L'instruction et la préparation des unités au combat imposent de réduire l'importance et la fréquence des cérémonies militaires. Lorsque la préparation à ces cérémonies est indispensable, elle doit être conduite de façon à perturber le moins possible l'entraînement des unités.
La participation militaire à toute cérémonie civile est décidée par le commandant de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime, de région aérienne ou de circonscription de gendarmerie ; les modalités de cette participation sont fixées par le commandant d'armes.
Entrée en vigueur le 1 septembre 1991
Sortie de vigueur le 20 octobre 2004

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