Article 22 du Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967
Article 21
Article 23

Entrée en vigueur le 1 septembre 1991

Modifié par : Décret 91-934 1991-09-16 art. 8 JORF 20 septembre 1991 en vigueur le 1er septembre 1991

Les piquets d'honneur sont des détachements constitués spécialement pour rendre les honneurs de pied ferme à une personne ou à un symbole. Leur service ne dure que le temps nécessaire à l'accomplissement de cette mission. Sauf ordre contraire, ils ne rendent les honneurs qu'à la personne ou au symbole qui fait l'objet de leur service.
Le tableau figurant en annexe I au présent décret (annexe non reproduite) présente la liste des autorités civiles et militaires ayant droit aux honneurs militaires, ainsi que la composition des piquets d'honneur et le cérémonial correspondants.
Entrée en vigueur le 1 septembre 1991
Sortie de vigueur le 20 octobre 2004

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