Entrée en vigueur le 1 septembre 1991
Modifié par : Décret 91-934 1991-09-16 art. 8 JORF 20 septembre 1991 en vigueur le 1er septembre 1991
Les piquets d'honneur sont des détachements constitués spécialement pour rendre les honneurs de pied ferme à une personne ou à un symbole. Leur service ne dure que le temps nécessaire à l'accomplissement de cette mission. Sauf ordre contraire, ils ne rendent les honneurs qu'à la personne ou au symbole qui fait l'objet de leur service.
Le tableau figurant en annexe I au présent décret (annexe non reproduite) présente la liste des autorités civiles et militaires ayant droit aux honneurs militaires, ainsi que la composition des piquets d'honneur et le cérémonial correspondants.
Le tableau figurant en annexe I au présent décret (annexe non reproduite) présente la liste des autorités civiles et militaires ayant droit aux honneurs militaires, ainsi que la composition des piquets d'honneur et le cérémonial correspondants.