Article 1 du Décret n°63-779 du 27 juillet 1963
Article 2

Entrée en vigueur le 2 août 1963

La convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963 sera publiée au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 2 août 1963

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