Article 1 du Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.

Article 1 du Décret n°59-819 du 30 juin 1959

Article 2

Entrée en vigueur le 1 août 1971

Modifié par : Décret 71-638 1971-07-13 ART. 3 JORF 1 AOUT 1971

Le présent décret est applicable aux organismes de sécurité sociale suivants : caisses primaires et régionales d'assurance-maladie, caisses d'allocations familiales, caisse régionale d'assurance-vieillesse de Strasbourg, unions de recouvrement [*URSSAF*], unions et fédérations de caisses, union des caisses nationales de sécurité sociale.

Entrée en vigueur le 1 août 1971
Modifié par :	Décret 71-638 1971-07-13 ART. 3 JORF 1 AOUT 1971

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).