Article 7 du Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

Article 7 du Décret n°81-324 du 7 avril 1981

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 26 septembre 1991

Modifié par : Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 - art. 1 () JORF 26 septembre 1991

Les piscines et les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.

Entrée en vigueur le 26 septembre 1991
Modifié par :	Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 - art. 1 () JORF 26 septembre 1991

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 30° JORF 27 mai 2003

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