Article 13 du Décret n°72-812 du 23 août 1972 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie.

Article 13 du Décret n°72-812 du 23 août 1972

Article 4

Article 14

Entrée en vigueur le 16 mars 2006

Modifié par : Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 9 () JORF 16 mars 2006

Les corps de personnel technique de laboratoire des écoles nationales des mines comprennent :
Le corps des aides techniques de laboratoire, classé en catégorie c ;
Le corps des aides de laboratoire, classé en catégorie C.

Entrée en vigueur le 16 mars 2006
Modifié par :	Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 9 () JORF 16 mars 2006

Sortie de vigueur le 30 décembre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 - art. 34 (V) JORF 30 décembre 2006

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