Article 16 du Décret n°72-812 du 23 août 1972 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie.

Article 16 du Décret n°72-812 du 23 août 1972

Article 14

Article 17

Entrée en vigueur le 16 mars 2006

Modifié par : Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 1 () JORF 16 mars 2006

Modifié par : Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 9 () JORF 16 mars 2006

Le corps des aides techniques de laboratoire comprend le grade d'aide technique et le grade d'aide technique principal.
Le nombre maximum d'aides techniques pouvant être promus au grade d'aide technique principal est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

Entrée en vigueur le 16 mars 2006
Modifié par :	Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 1 () JORF 16 mars 2006
Modifié par :	Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 9 () JORF 16 mars 2006

Sortie de vigueur le 30 décembre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 - art. 34 (V) JORF 30 décembre 2006

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