Article 25 du Décret n°72-812 du 23 août 1972 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie.

Article 25 du Décret n°72-812 du 23 août 1972

Article 17-4

Article 26

Entrée en vigueur le 16 mars 2006

Modifié par : Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 9 () JORF 16 mars 2006

Modifié par : Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 4 () JORF 16 mars 2006

Le corps des aides techniques de laboratoire est soumis aux dispositions réglementaires communes régissant les fonctionnaires de catégorie C, notamment à celles du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

Entrée en vigueur le 16 mars 2006
Modifié par :	Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 9 () JORF 16 mars 2006
Modifié par :	Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 4 () JORF 16 mars 2006

Sortie de vigueur le 30 décembre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 - art. 34 (V) JORF 30 décembre 2006

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