Article 28 du Décret n°72-812 du 23 août 1972 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie.

Article 28 du Décret n°72-812 du 23 août 1972

Article 27

Article 40

Entrée en vigueur le 16 mars 2006

Modifié par : Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 9 () JORF 16 mars 2006

Modifié par : Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 7 () JORF 16 mars 2006

Les personnels visés par le présent décret sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Entrée en vigueur le 16 mars 2006
Modifié par :	Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 9 () JORF 16 mars 2006
Modifié par :	Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 7 () JORF 16 mars 2006

Sortie de vigueur le 30 décembre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 - art. 34 (V) JORF 30 décembre 2006

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