Article 5-5 du Décret n°80-627 du 4 août 1980
Article 5-3
Article 5-6
Entrée en vigueur le 17 juin 2019

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Décisions3

[…] — le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié ; […] Aux termes de l'article 27 du décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : « I. – Quand, […] Aux termes de l'article 5-7 du décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive : « Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 5-5 et remplissant les conditions de nomination dans le corps sont nommés fonctionnaires stagiaires et affectés pour la durée du stage dans une académie par le ministre chargé de l'éducation. / Le stage a une durée d'un an. () / A l'issue du stage, […]

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[…] — le décret n°80-627 du 4 août 1980 ; […] Aux termes de l'article 5-7 du décret du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive : « Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 5-5 et remplissant les conditions de nomination dans le corps sont nommés fonctionnaires stagiaires et affectés pour la durée du stage dans une académie par le ministre chargé de l'éducation. / Le stage a une durée d'un an. […]

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[…] - le décret n° 80-627 du 4 août 1980 ; […] D'une part, aux termes de l'article 5-7 du décret du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive : « Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 5-5 et remplissant les conditions de nomination dans le corps sont nommés fonctionnaires stagiaires et affectés pour la durée du stage dans une académie par le ministre chargé de l'éducation. / Le stage a une durée d'un an. […]

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