Article 1 du Décret n°77-1134 du 21 septembre 1977
Article 2

Entrée en vigueur le 8 octobre 1977

Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 modifié constituant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent décret.
Entrée en vigueur le 8 octobre 1977

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