Article 3 du Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
Version1 décembre 1988
Entrée en vigueur le 1 décembre 1988
La prime spécifique versée antérieurement aux agents visés à l'article 1er ci-dessus cesse de leur être versée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.