Article 1 du Décret n°68-1052 du 29 novembre 1968 portant réglementation pour l'érection de monuments commémoratifs

Article 1 du Décret n°68-1052 du 29 novembre 1968

Article 2

Entrée en vigueur le 30 novembre 1968

Les projets d'érection de monuments commémoratifs sont approuvés par arrêté préfectoral.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).