Décret n°68-1052 du 29 novembre 1968 portant réglementation pour l'érection de monuments commémoratifs
Décret n°68-1052 du 29 novembre 1968 portant réglementation pour l'érection de monuments commémoratifs
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1968 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 novembre 1968 |
Commentaire • 1
1. Secteur Public - Établissements Publics - Dénomination. Réglementation
M. Le Fur Marc · Questions parlementaires · 31 août 2004
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Article 1
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Les projets d'érection de monuments commémoratifs sont approuvés par arrêté préfectoral.
Article 2
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Le décret susvisé du 16 janvier 1947 est abrogé.
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