Entrée en vigueur le 7 décembre 2025
Modifié par : Décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 - art. 3
Les droits à l'avancement conservés par le fonctionnaire placé en congé parental, en application des dispositions du 2° de l'article L. 515-8 du code général de la fonction publique, s'entendent des droits à avancement d'échelon et de grade.