Article 1 du Décret n°88-254 du 17 mars 1988 pris pour l'application de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs

Article 1 du Décret n°88-254 du 17 mars 1988

Article 2

Entrée en vigueur le 4 juillet 1996

Modifié par : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 94 (V) JORF 4 juillet 1996

Les représentants des prestataires de services d'investissement au conseil des bourses de valeurs sont choisis parmi les mandataires sociaux desdites sociétés.

Entrée en vigueur le 4 juillet 1996
Modifié par :	Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 94 (V) JORF 4 juillet 1996

Sortie de vigueur le 4 octobre 1996
Abrogé par :	Décret n°96-868 du 3 octobre 1996 - art. 9 (Ab) JORF 4 octobre 1996

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 1

Afficher tout (1)

1. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13 octobre 2011, n° 1104231Rejet

[…] PCJA : 335-01-03 […] 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme s'élevant à 2000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;

Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).