Décret n°85-1189 du 8 novembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de grenouilles et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
Décret n°85-1189 du 8 novembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de grenouilles et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiquespage/LegislationPage.tsx/1
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1986 |
| Directive transposée : |
Commentaires • 2
1. Produits D'Eau Douce Et De La Mer - Ecrevisses - Elevage. Reglementation
M. Godfrain Jacques · Questions parlementaires · 5 avril 1992
2. Produits D'Eau Douce Et De La Mer - Ecrevisses - Ecrevisses Pacifascatus Leniusculus. Importation. Interdiction
M. Falco Hubert · Questions parlementaires · 20 mars 1989
Décision • 1
1. CJCE, n° C-131/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 18 mai 1994
—
[…] (15) – Se référant à l' article 413-1 du code rural et au décret n 85-1189, du 8 novembre 1985, la Commission cite notamment la Procambarus clarkii, la Pacifastacus leniusculus et la Orconectes limosus. Elle signale, en outre, que pour discerner quelles écrevisses vivantes peuvent être importées, le ministre français de l' Agriculture en a résumé les principales caractéristiques et les critères de distinction dans une circulaire datée du 30 novembre 1988.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;
Vu le titre II du livre III du code rural, et notamment ses articles 406 et 413 ;
Vu le décret n° 58-874 du 16 septembre 1958 modifié relatif à la pêche fluviale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 mai 1985 ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 20 juin 1985,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;
Vu le titre II du livre III du code rural, et notamment ses articles 406 et 413 ;
Vu le décret n° 58-874 du 16 septembre 1958 modifié relatif à la pêche fluviale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 mai 1985 ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 20 juin 1985,
Article 1
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La liste des espèces de poissons, de grenouilles et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux visées au titre II du livre III du code rural et dont l'introduction dans ces eaux est, de ce fait, interdite, est fixée comme suit :
Poissons :
Le poisson-chat : Ictalurus melas ;
La perche soleil : Lepomis gibbosus.
Grenouilles :
Les espèces de grenouilles (Rana sp.) autres que :
Rana arvalis : grenouille des champs ;
Rana dalmatina : grenouille agile ;
Rana iberica : grenouille ibérique ;
Rana honnorati : grenouille d'Honnorat ;
Rana esculenta : grenouille verte de Linné ;
Rana lessonae : grenouille de Lessona ;
Rana perezi : grenouille de Perez ;
Rana ridiounda : grenouille rieuse ;
Rana temporaria : grenouille rousse ;
Rana groupe esculenta : grenouille verte de Corse.
Crustacés :
Le crabe chinois : Eriocheir sinensis.
Les espèces d'écrevisses autres que :
Astacus astacus : écrevisse à pattes rouges ;
Astacus torrentium : écrevisse des torrents ;
Austropotamobius pallipes : écrevisse à pattes blanches ;
Astacus leptodactylus : écrevisse à pattes grêles.
Poissons :
Le poisson-chat : Ictalurus melas ;
La perche soleil : Lepomis gibbosus.
Grenouilles :
Les espèces de grenouilles (Rana sp.) autres que :
Rana arvalis : grenouille des champs ;
Rana dalmatina : grenouille agile ;
Rana iberica : grenouille ibérique ;
Rana honnorati : grenouille d'Honnorat ;
Rana esculenta : grenouille verte de Linné ;
Rana lessonae : grenouille de Lessona ;
Rana perezi : grenouille de Perez ;
Rana ridiounda : grenouille rieuse ;
Rana temporaria : grenouille rousse ;
Rana groupe esculenta : grenouille verte de Corse.
Crustacés :
Le crabe chinois : Eriocheir sinensis.
Les espèces d'écrevisses autres que :
Astacus astacus : écrevisse à pattes rouges ;
Astacus torrentium : écrevisse des torrents ;
Austropotamobius pallipes : écrevisse à pattes blanches ;
Astacus leptodactylus : écrevisse à pattes grêles.
Article 2
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L'article 29 du décret du 16 septembre 1958 modifié susvisé est abrogé.
Article 3
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1986.