Directive 78/659/CEE du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissonsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons |
Transpositions • 21
Décisions • 19
—
[…] 1 . Dans le cadre d' une procédure pénale engagée contre X, le pretore de Salò ( province de Brescia ) vous demande d' interpréter la directive 78/659 du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d' être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ( JO 1978, L*222, p.*1 ). Le juge au principal souhaite savoir : a ) si la réglementation italienne en matière de protection des eaux contre la pollution est adaptée aux principes et aux objectifs de qualité établis par cet acte, et b ) si les dispositions de ce dernier comportent l' obligation de maintenir la quantité d' eau qui est indispensable à la survie de la faune aquatique protégée .
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[…] 8 – Voir, par exemple, article 4, paragraphe 1, de la directive relative aux eaux conchylicoles; article 4, paragraphe 1, de la directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (JO L 222, p. 1); article 3, paragraphe 1, de la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (JO L 375, p. 1). Voir, également, article 5, paragraphe 1, de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135, p. 40).
—
[…] 14 Le rappel, par le grand-duché de Luxembourg, des mesures nationales de mise en oeuvre de la directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (15), ne permet pas de retenir une solution différente. […]
Commentaires • 2
Texte du document
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