Entrée en vigueur le 21 novembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 2
Le Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) est un établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il constitue un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Le CNAM forme avec les centres associés définis au titre V ci-dessous un réseau à vocation nationale et internationale. Son siège est fixé à Paris.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié : «Le Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) est un établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.» ; qu'aux termes de l'article 25 dudit décret : «Les centres associés ont pour mission principale de dispenser des enseignements conduisant à la délivrance de diplômes par le C.N.A.M. […] A ce titre, l'administrateur général du C.N.A.M. exerce les compétences suivantes : 1° Il fixe les conditions dans lesquelles les enseignements sont organisés, dispensés et sanctionnés, (…) ; […]
[…] 4° de mettre à la charge du CNAM le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] – le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;
[…] 5°) de mettre à la charge du CNAM une somme de 2 033,20 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] — le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;
Le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers affirme, en son article 1er, l'existence d'un CNAM en réseau, dont le siège est à Paris.
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