Entrée en vigueur le 1 septembre 2002
Modifié par : Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 1 () JORF 8 septembre 2002 en vigueur le 1er septembre 2002
L'avancement d'échelon des conseillers principaux d'éducation hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
| ÉCHELONS | DURÉE DE L'ÉCHELON |
| Du 1er au 2e échelon | 2 ans 6 mois |
| Du 2e au 3e échelon | 2 ans 6 mois |
| Du 3e au 4e échelon | 2 ans 6 mois |
| Du 4e au 5e échelon | 2 ans 6 mois |
| Du 5e au 6e échelon | 3 ans |
| Du 6e au 7e échelon | 3 ans |
Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des personnels placés sous son autorité.
Le ministre prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des conseillers principaux d'éducation détachés, mis à disposition ou affectés dans un service ou établissement non placé sous l'autorité d'un recteur.
[…] — le décret n°70-738 du 12 août 1970 ; […] Aux termes de l'article 2 du décret du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation : " Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :1° La classe normale qui comprend onze échelons ; 2° La hors-classe qui comprend six échelons ; 3° La classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial. « . Aux termes du III de l'article 10-8 du même décret : » III.- Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle, […] 8. […] 10. […]