Article 2 du Décret n°79-31 du 2 janvier 1979 portant portant publication de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), ensemble une annexe et un protocole de signature, fait à Genève le 1er juillet 1970 (1).

Article 2 du Décret n°79-31 du 2 janvier 1979

Article 1

Entrée en vigueur le 14 janvier 1979

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.

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