Décret n°71-342 du 29 avril 1971
Article 5 du Décret n°71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
Toutefois un dernier examen d'accès au grade d'opérateur sera organisé dans les conditions prévues par le décret n° 60-928 du 31 août 1960 susvisé pour les aides opérateurs en service à la date de publication du présent décret. Les candidats admis seront nommés opérateurs et reclassés dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessous.
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Nancy, 23 décembre 2008, n° 0601120
[…] Considérant que l'arrêté ministériel du 3 janvier 1972 définissant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information dispose : « Article 1 er : Peuvent seuls être affectés au traitement automatisé ou mécanographique de l'information les fonctionnaires justifiant de la qualification requise. […] 2 et 3 du décret n° 71-342 du 29 avril 1971. […] les épreuves sont identiques pour chaque fonction et se rapportent au programme annexé au présent arrêté … Article 5 : La vérification d'aptitude aux fonctions de chef programmeur fait l'objet d'examens professionnels réservés aux personnels ayant exercé les fonctions de programmeur pendant au moins trois ans. […]
Lire la suite…- Prime·
- Décret·
- Recherche scientifique·
- Examen·
- Traitement·
- Fonctionnaire·
- Programmeur·
- Justice administrative·
- Concours·
- Information