Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
Les aides opérateurs seront intégrés dans le corps des agents de bureau de l'administration dont ils relèvent.
Toutefois un dernier examen d'accès au grade d'opérateur sera organisé dans les conditions prévues par le décret n° 60-928 du 31 août 1960 susvisé pour les aides opérateurs en service à la date de publication du présent décret. Les candidats admis seront nommés opérateurs et reclassés dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessous.
Toutefois un dernier examen d'accès au grade d'opérateur sera organisé dans les conditions prévues par le décret n° 60-928 du 31 août 1960 susvisé pour les aides opérateurs en service à la date de publication du présent décret. Les candidats admis seront nommés opérateurs et reclassés dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessous.
1. Tribunal administratif de Nancy, 23 décembre 2008, n° 0601120Rejet
[…] le décret n°71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ; […] Considérant que l'arrêté ministériel du 3 janvier 1972 définissant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information dispose : « Article 1 er : Peuvent seuls être affectés au traitement automatisé ou mécanographique de l'information les fonctionnaires justifiant de la qualification requise. […] 2 et 3 du décret n° 71-342 du 29 avril 1971 . […] les épreuves sont identiques pour chaque fonction et se rapportent au programme annexé au présent arrêté … Article 5 […]
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