Article 2 du Décret n°60-181 du 24 février 1960
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1999

Modifié par : Décret n°90-718 du 1 août 1990 - art. 1 () JORF 11 août 1990 en vigueur le 1er août 1990

Modifié par : Décret n°98-1156 du 16 décembre 1998 - art. 4 () JORF 18 décembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1999

Les corps de téléphonistes, classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont soumis aux dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Ils comprennent les grades de préposé téléphoniste, de téléphoniste principal, de chef de standard et de chef de standard principal.
Le nombre des emplois de chef de standard principal ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif total des grades de chef de standard et de chef de standard principal de chaque corps.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1999
Sortie de vigueur le 30 décembre 2006

NOTA


NOTA : l'article 1er du décret du 12 juin 1963 fixe la date d'entrée en vigueur du décret 60-181 au 15 juin 1963 en ce qui concerne le personnel téléphoniste dépendant du ministère de l'industrie. Nota : Décret 2005-1228 2005-09-29 art. 14 : Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 est remplacée par la référence au présent décret.

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