Article ANNEXE du Décret n°67-711 du 18 août 1967
Article ANNEXE
Article ANNEXE

Entrée en vigueur le 22 novembre 1969

Est créé par : Décret 69-1046 1969-11-14 ART. 1, JORF 22 NOVEMBRE 1969

I. - Fabrication, fonte et manipulation du plomb, de ses alliages et de ses composés (minium de plomb, plomb tétraéthyle, etc.).
Exemples : métallisation, peintures, plaques et dépôts d'accumulateurs, essence éthylée, imperméabilisation.
II. - Manipulation du chlore et des produits organiques chlorés et bromés.
Exemples : produits suffocants et vésicants, épreuve des masques, dégraissage.
III. - Manipulation des acides chlorhydrique, sulfurique et azotique. Travaux provoquant l'émanation de vapeurs acides en l'absence de ventilation artificielle efficace.
IV. - Manipulation de produits basiques toxiques.
V. - Manipulation du benzène et de ses homologues ou de leurs composés en l'absence de ventilation efficace.
Exemples : peintures bitumeuses, dégraissage.
VI. - Manipulation de l'acétone, du tétrachlorure de carbone, du tétrachlorétane en pâte ou à l'état de liquide en l'absence de ventilation efficace.
Exemples : nettoyage, désinfection, dégraissage parfait.
VII. - Manipulation de l'ahydride sulfureux, de l'ammoniac et de tous produits fumigènes en l'absence de ventilation efficace.
Exemple : Produits fumigènes.
VIII. - Opérations de fabrication provoquant l'évaporation des alcools et solvants organiques légers en l'absence de ventilation efficace.
Exemple : Peintures cellulosiques.
IX. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses, en l'absence de ventilation artificielle efficace.
Exemples : sablage en cabine et autrement qu'en vase clos, ébarbage à l'air comprimé, meulage à l'air libre, etc..
X. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations, à celles des rayonnements ultraviolets ou infrarouges, dans les postes de travail fixés limitativement comme suit :
Travaux au pistolet ou marteau pneumatique ;
Soudure à l'arc ;
Découpage au chalumeau oxyacétylénique.
XI. - Manipulation de produits radioactifs.
Exemples : manipulation de sources radioactives de cobalt 60 ou de tout autre produit radiocontaminant.
Entrée en vigueur le 22 novembre 1969

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).