Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT.
Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT.
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Article ANNEXE
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Article 18
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1965 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 février 2007 |
Commentaires • 12
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Décisions • 126
1. Tribunal administratif de Bordeaux, 14 décembre 2011, n° 0803630
Annulation —
[…] Vu le décret n° 65-386 du 24 septembre 1965 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; Vu le décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'état ;
2. Tribunal administratif de Bordeaux, 30 avril 2008, n° 0505052
Annulation —
[…] Vu la décision attaquée et l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le jugement rendu par le tribunal le 3 mars 2005 dans l'instance n° 000298 ; Vu le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat, ensemble le décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application de ce régime ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ;
Rejet —
[…] D'autre part, aux termes de l'article 21 du décret susvisée du 5 octobre 2004 modifié, […] ou de cinquante-sept ans s'il a effectivement accompli dix-sept ans de services dans des emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité. Les catégories d'emplois comportant ces risques sont déterminées dans les conditions fixées au II ()/ II.-La liquidation de la pension à cinquante-sept ans prévue au 1° du I du présent article est réservée aux intéressés accomplissant des travaux ou occupant des emplois dont la liste est fixée aux annexes du décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.() ; […]
Document parlementaire • 0
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances.
Vu le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu le décret du 10 août 1967 relatif à l'exercice des attributions du Premier ministre pendant l'absence de M. Georges Pompidou,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances.
Vu le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu le décret du 10 août 1967 relatif à l'exercice des attributions du Premier ministre pendant l'absence de M. Georges Pompidou,
Annexes :
ANNEXE LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE *HYGIENE ET SECURITE* :
(APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965) :
I : TRAVAUX
A : MINISTERE DES ARMEES.
Article ANNEXE
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Terre, air, marine.
I. - Manipulation (1) des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur.
Exemples : radiographie, radiothérapie, radiumthérapie, examen aux rayons gamma.
II. - Fabrication et manipulation des composés mercuriels.
Exemples : fulminats de mercure, compositions fulminantes.
III. - Manipulation de l'arsenic et de ses composés.
Exemples : peintures toxiques sous-marines, arsines.
IV. - Fabrication, fonte et manipulation du plomb, de ses alliages et de ses composés (minium de plomb, plomb tétraéthyle).
Exemples : métallisation, peintures, compositions éclairantes, plaques et dépôts d'accumulateurs, essence éthylée, imperméabilisation.
V. - Manipulation de phosphore blanc et de ses composés toxiques.
Exemples : compositions éclairantes, compositions agressives.
VI. - Manipulation de l'acide cyanhydrique et des cyanures (cyanure de potassium).
Exemples : trempe de métaux, épreuve au cyanure des poudres BD.
VII. - Manipulation du chlore et des produits organiques chlorés et bromés, y compris le phosgène (dérivés halogénés des hydrocarbures, des carbures d'hydrogène et des carbures cycliques, fréon).
Exemples : produits suffocants et vésicants, épreuve des masques, appareils frigorifiques, dégraissage.
VIII. - Fabrication et manipulation des acides chlorhydrique, sulfurique et azotique ; travaux provoquant l'émanation de vapeurs acides en l'absence de ventilation artificielle efficace.
IX. - Fabrication et manipulation de produits basiques toxiques.
X. - Fabrication et manipulation des produits nitrés (nitroglycérine, nitrocellulose, coton-poudre) et explosifs nitrés jusqu'à finissage de ces produits.
Exemples : fabrication et mise en oeuvre des poudres et explosifs nitrés, expérience de pyrotechnie et de poudrerie.
XI. - Manipulation du benzène et de ses homologues ainsi que de leurs composés, en l'absence de ventilation efficace.
Exemples : peintures bitumineuses, dégraissage, stabilisants des poudres, bois à résines benzéniques.
XII. - Manipulation de l'acétone, du tétrachlorure de carbone, du tétrachlorétane en pâte ou à l'état de liquide, en l'absence de ventilation efficace.
Exemples : nettoyage, désinfection, dégraissage parfait.
XIII. - Manipulation de l'anhydride sulfureux, de l'ammoniac, du formol, de l'acétaldéhyde, de la chlorhydrine sulfurique et de tous produits fumigènes, en l'absence de ventilation efficace.
Exemples : fumigérite et produits fumigènes.
XIV. - Opérations de fabrication provoquant l'évaporation des alcools et solvants organiques légers, en l'absence de ventilation efficace.
Exemple : peintures cellulosiques.
XV. - Travaux exécutés en air confiné par suite du volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés, ou en air pollué, en l'absence de ventilation artificielle efficace : travaux exécutés à l'aide du scaphandre dans l'air comprimé ou en dépression.
Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers.
XVI. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses, en l'absence de ventilation artificielle efficace.
Exemple : sablage autrement qu'en vase clos, retaillage de meules en l'absence d'aspirateurs de poussières, ébarbage à l'air comprimé, fabrication de charbon absorbant, isolation à la laine de verre, travaux à l'air comprimé, meulage à l'air libre.
XVII. - Travaux qui obligent à avoir une partie du corps dans l'eau ou dans la vase.
Exemple : bassin de radoub, nettoyage des citernes, flottage de bois.
XVIII. - Travaux de fonderie, trempe des métaux contraignant l'organisme à supporter de brusques et fortes variations de température.
XIX. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations à celle des rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit :
Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet ou marteau pneumatique, soudure à l'arc, découpage au chalumeau oxyacétylénique.
XX. - Travaux exposant à l'intoxication par les produits agressifs spéciaux.
(1) Il est précisé, pour l'interprétation du mot "manipulation" dans le présent état, que ce mot ne veut pas dire simple manutention des produits, mais emploi, à l'occasion d'une fabrication, d'une transformation, d'une réparation, etc..
I. - Manipulation (1) des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur.
Exemples : radiographie, radiothérapie, radiumthérapie, examen aux rayons gamma.
II. - Fabrication et manipulation des composés mercuriels.
Exemples : fulminats de mercure, compositions fulminantes.
III. - Manipulation de l'arsenic et de ses composés.
Exemples : peintures toxiques sous-marines, arsines.
IV. - Fabrication, fonte et manipulation du plomb, de ses alliages et de ses composés (minium de plomb, plomb tétraéthyle).
Exemples : métallisation, peintures, compositions éclairantes, plaques et dépôts d'accumulateurs, essence éthylée, imperméabilisation.
V. - Manipulation de phosphore blanc et de ses composés toxiques.
Exemples : compositions éclairantes, compositions agressives.
VI. - Manipulation de l'acide cyanhydrique et des cyanures (cyanure de potassium).
Exemples : trempe de métaux, épreuve au cyanure des poudres BD.
VII. - Manipulation du chlore et des produits organiques chlorés et bromés, y compris le phosgène (dérivés halogénés des hydrocarbures, des carbures d'hydrogène et des carbures cycliques, fréon).
Exemples : produits suffocants et vésicants, épreuve des masques, appareils frigorifiques, dégraissage.
VIII. - Fabrication et manipulation des acides chlorhydrique, sulfurique et azotique ; travaux provoquant l'émanation de vapeurs acides en l'absence de ventilation artificielle efficace.
IX. - Fabrication et manipulation de produits basiques toxiques.
X. - Fabrication et manipulation des produits nitrés (nitroglycérine, nitrocellulose, coton-poudre) et explosifs nitrés jusqu'à finissage de ces produits.
Exemples : fabrication et mise en oeuvre des poudres et explosifs nitrés, expérience de pyrotechnie et de poudrerie.
XI. - Manipulation du benzène et de ses homologues ainsi que de leurs composés, en l'absence de ventilation efficace.
Exemples : peintures bitumineuses, dégraissage, stabilisants des poudres, bois à résines benzéniques.
XII. - Manipulation de l'acétone, du tétrachlorure de carbone, du tétrachlorétane en pâte ou à l'état de liquide, en l'absence de ventilation efficace.
Exemples : nettoyage, désinfection, dégraissage parfait.
XIII. - Manipulation de l'anhydride sulfureux, de l'ammoniac, du formol, de l'acétaldéhyde, de la chlorhydrine sulfurique et de tous produits fumigènes, en l'absence de ventilation efficace.
Exemples : fumigérite et produits fumigènes.
XIV. - Opérations de fabrication provoquant l'évaporation des alcools et solvants organiques légers, en l'absence de ventilation efficace.
Exemple : peintures cellulosiques.
XV. - Travaux exécutés en air confiné par suite du volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés, ou en air pollué, en l'absence de ventilation artificielle efficace : travaux exécutés à l'aide du scaphandre dans l'air comprimé ou en dépression.
Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers.
XVI. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses, en l'absence de ventilation artificielle efficace.
Exemple : sablage autrement qu'en vase clos, retaillage de meules en l'absence d'aspirateurs de poussières, ébarbage à l'air comprimé, fabrication de charbon absorbant, isolation à la laine de verre, travaux à l'air comprimé, meulage à l'air libre.
XVII. - Travaux qui obligent à avoir une partie du corps dans l'eau ou dans la vase.
Exemple : bassin de radoub, nettoyage des citernes, flottage de bois.
XVIII. - Travaux de fonderie, trempe des métaux contraignant l'organisme à supporter de brusques et fortes variations de température.
XIX. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations à celle des rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit :
Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet ou marteau pneumatique, soudure à l'arc, découpage au chalumeau oxyacétylénique.
XX. - Travaux exposant à l'intoxication par les produits agressifs spéciaux.
(1) Il est précisé, pour l'interprétation du mot "manipulation" dans le présent état, que ce mot ne veut pas dire simple manutention des produits, mais emploi, à l'occasion d'une fabrication, d'une transformation, d'une réparation, etc..
C : MINISTERE DES TRANSPORTS
AVIATION CIVILE. :
Article ANNEXE
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I. - Manipulation de l'acétone, du tétrachlorure de carbone (dégraissage, nettoyage des pièces ou organes mécaniques).
II. - Opération de fabrication provoquant l'évaporation des alcools et solvants organiques légers, en l'absence de ventilation efficace (peintures cellulosiques).
III. - Travaux de décapage par projection pneumatique de sable en l'absence de protection efficace.
IV. - Travaux exposant, de façon habituelle, à l'action intensive des sons et vibrations, à celle des rayonnements ultra-violets dans les postes de travail fixés limitativement comme suit :
Banc d'essai ; soudure à l'arc ; découpage au chalumeau oxy-acétylénique.
V. - Travaux exposant, d'une manière permanente, aux vapeurs d'ammoniaque (tirage de plans).
VI. - Vidange, nettoyage et recharge des accumulateurs électriques.
II. - Opération de fabrication provoquant l'évaporation des alcools et solvants organiques légers, en l'absence de ventilation efficace (peintures cellulosiques).
III. - Travaux de décapage par projection pneumatique de sable en l'absence de protection efficace.
IV. - Travaux exposant, de façon habituelle, à l'action intensive des sons et vibrations, à celle des rayonnements ultra-violets dans les postes de travail fixés limitativement comme suit :
Banc d'essai ; soudure à l'arc ; découpage au chalumeau oxy-acétylénique.
V. - Travaux exposant, d'une manière permanente, aux vapeurs d'ammoniaque (tirage de plans).
VI. - Vidange, nettoyage et recharge des accumulateurs électriques.
D : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
LABORATOIRE CENTRAL DES SERVICES CHIMIQUES DE L'ETAT ET ANNEXE DU BOUCHET. :
Article ANNEXE
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I. - Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur.
Exemple : tubes générateurs de rayons X.
II. - Fabrications et manipulations de dérivés du mercure.
Exemple : manipulation du chlorure mercurique, fabrication des dérivés organi-mercuriques tels que diphénylmercure.
III. - Manipulations de l'arsenic et ses composés.
Exemple : recherche sur les dérivés insecticides à base d'arsines, manipulation d'anhydrique arsénieux.
IV. - Fabrications et manipulations de dérivés métalliques tels que : sels, zinc, plomb, cadmium.
Exemple : fabrication de dérivés dithiocarbamiques utilisés en agriculture.
V. - Manipulation du phosphore et ses dérivés.
Exemple : emploi du phosphore blanc, trichlorure et tribromure de P, manipulation de composés tels que le parathion (insecticide).
VI. - Manipulation de l'acide cyanhydrique et cyanures, préparation de dérivés cyanés.
Exemple : cyanogène, chlorure de cyanogène, nitrite acrylique, acétolitrile.
VII. - Manipulation du chlore et du brome et de produits halogénés.
A citer en particulier ; le phosgène, le thiophosgène, le perchlorméthylmercaptan, les hexachlorocyclonexanes et homologues, les tritétra-pentachlorophénols, la chloracétone, la chloracétophénone, le chlorure de benzyle et homologues.
VIII. - Manipulation des acides chlorydriques, sulfuriques et nitriques, émanation de vapeurs en travail continu, manipulation de gaz sulfureux, chlorhydrine sulfurique.
IX. - Fabrication et manipulation de produits basiques et d'amines toxiques.
Exemple : manipulation de méthylamine, diéthylamine, hydrazine, phénylbydrazine.
X. - Fabrication et manipulation de produits nitrés :
Exemple : nitrophénols, dinitrochlorobenzène, hexanitrodiphénylamine (recherche fongicide).
XI. - Manipulation de solvants toxiques en travail continu.
Exemple : benzène, tétrachlorure de carbone, dichlorétane, alcools butyliques, sulfure de carbone, pyridines.
XII. - Manipulation et fabrication de produits toxiques carbonylés.
Exemple : oxyde de carbone, acétaldéhyde.
XIII. - Manipulation et fabrication de dérivés sulfurés et séléniés toxiques.
Exemple : hydrogène sulfuré, hydrogène sélénié, oxy-sulfure de carbone, sévenois.
XIV. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses, en l'absence de ventilation artificielle efficace.
Exemple : sablage autrement qu'en vase clos, retaillage de meules en l'absence d'aspirateurs de poussières, ébarbage à l'air comprimé ; fabrication du charbon absorbant, isolation à la laine de verre, travaux à l'air comprimé, moulage à l'air libre.
XV. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive de sons ou des ultra-sons produits par sifflet ou sirène, dont l'intensité sonore atteint ou dépasse 120 décibels (seuil de la douleur).
Exemple : floculation de poussières, de fumées, de vapeurs acides, etc., exigeant une puissance sonore de 160 à 180 décibels.
Exemple : tubes générateurs de rayons X.
II. - Fabrications et manipulations de dérivés du mercure.
Exemple : manipulation du chlorure mercurique, fabrication des dérivés organi-mercuriques tels que diphénylmercure.
III. - Manipulations de l'arsenic et ses composés.
Exemple : recherche sur les dérivés insecticides à base d'arsines, manipulation d'anhydrique arsénieux.
IV. - Fabrications et manipulations de dérivés métalliques tels que : sels, zinc, plomb, cadmium.
Exemple : fabrication de dérivés dithiocarbamiques utilisés en agriculture.
V. - Manipulation du phosphore et ses dérivés.
Exemple : emploi du phosphore blanc, trichlorure et tribromure de P, manipulation de composés tels que le parathion (insecticide).
VI. - Manipulation de l'acide cyanhydrique et cyanures, préparation de dérivés cyanés.
Exemple : cyanogène, chlorure de cyanogène, nitrite acrylique, acétolitrile.
VII. - Manipulation du chlore et du brome et de produits halogénés.
A citer en particulier ; le phosgène, le thiophosgène, le perchlorméthylmercaptan, les hexachlorocyclonexanes et homologues, les tritétra-pentachlorophénols, la chloracétone, la chloracétophénone, le chlorure de benzyle et homologues.
VIII. - Manipulation des acides chlorydriques, sulfuriques et nitriques, émanation de vapeurs en travail continu, manipulation de gaz sulfureux, chlorhydrine sulfurique.
IX. - Fabrication et manipulation de produits basiques et d'amines toxiques.
Exemple : manipulation de méthylamine, diéthylamine, hydrazine, phénylbydrazine.
X. - Fabrication et manipulation de produits nitrés :
Exemple : nitrophénols, dinitrochlorobenzène, hexanitrodiphénylamine (recherche fongicide).
XI. - Manipulation de solvants toxiques en travail continu.
Exemple : benzène, tétrachlorure de carbone, dichlorétane, alcools butyliques, sulfure de carbone, pyridines.
XII. - Manipulation et fabrication de produits toxiques carbonylés.
Exemple : oxyde de carbone, acétaldéhyde.
XIII. - Manipulation et fabrication de dérivés sulfurés et séléniés toxiques.
Exemple : hydrogène sulfuré, hydrogène sélénié, oxy-sulfure de carbone, sévenois.
XIV. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses, en l'absence de ventilation artificielle efficace.
Exemple : sablage autrement qu'en vase clos, retaillage de meules en l'absence d'aspirateurs de poussières, ébarbage à l'air comprimé ; fabrication du charbon absorbant, isolation à la laine de verre, travaux à l'air comprimé, moulage à l'air libre.
XV. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive de sons ou des ultra-sons produits par sifflet ou sirène, dont l'intensité sonore atteint ou dépasse 120 décibels (seuil de la douleur).
Exemple : floculation de poussières, de fumées, de vapeurs acides, etc., exigeant une puissance sonore de 160 à 180 décibels.
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