Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Modifié par : Décret n°2017-406 du 27 mars 2017 - art. 5
L'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comportent huit échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est d'un an six mois ; elle est de deux ans pour le cinquième échelon et de trois ans pour les sixième et septième échelons.