Article 1 du Décret n°60-555 du 1 avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France

Article 1 du Décret n°60-555 du 1 avril 1960

Article 2

Entrée en vigueur le 14 juin 1960

Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India sont placées sous l'autorité du ministre chargé des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer.

Sortie de vigueur le 22 février 2007
Abrogé par :	Loi 2007-224 2007-02-21 art. 25 5° JORF 22 février 2007

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