Décret n°60-555 du 1 avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la FranceAbrogé
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1960 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 juin 1960 |
Le président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu l'acte du 23 août 1892 portant prise de possession, au nom de la France, des îles Glorieuses ;
Vu la prise de possession, au nom de la France, des îles Juan de Nova, Europa et Bassas da India en octobre 1897,
Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India sont placées sous l'autorité du ministre chargé des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer.
Ce ministre peut confier leur administration à l'un des fonctionnaires relevant de son département.