Entrée en vigueur le 23 juillet 2016
Modifié par : Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 5
L'école reçoit :
1° Des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ;
2° Des élèves ingénieurs ;
3° Des élèves d'autres formations de deuxième cycle ;
4° Des élèves de formations de troisième cycle ;
5° Des élèves accueillis en vertu d'accords passés en application de l'article L. 123-7 du code de l'éducation ou de conventions passées à cet effet avec des collectivités territoriales ou des entreprises publiques ou privées ;
6° Des élèves de formations spécialisées ;
7° Des stagiaires et des participants à des actions de formation continue ;
8° Des auditeurs agréés par l'école.
Les élèves en formation d'ingénieur et en formations spécialisées sont soit recrutés par voie de concours sur épreuves, soit par voie de concours sur titres et épreuves.
Les conditions d'admission des élèves, stagiaires et auditeurs, le régime et la durée des études ainsi que les conditions d'attribution des diplômes dans les différentes formations sont fixés par le règlement de scolarité. Les adaptations nécessaires pour les élèves fonctionnaires, du fait de leur statut, sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable.
Les droits de scolarité à l'école sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé du budget.
[…] D'une part, aux termes de l'article 25 du règlement de scolarité de l'Ecole nationale des ponts et chaussées : « Les élèves sont passibles de sanctions prévues dans le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'École nationale des ponts et chaussées dans les cas suivants, en cas d'infractions aux dispositions du présent règlement, […] 4. D'autre part, […] Ces modalités propres aux mastères spécialisés concernés sont publiées au programme des enseignements. / Le montant des droits d'inscription est déterminé conformément à l'arrêté interministériel prévu à l'article 4 du décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'École nationale des ponts et chaussées. […]