Article 19 du Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université

Article 19 du Décret n°89-902 du 18 décembre 1989

Article 18

Article 20

Entrée en vigueur le 12 mai 2017

Modifié par : Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3

Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.

Entrée en vigueur le 12 mai 2017
Modifié par :	Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3

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