Article 2-1 du Décret n°78-1308 du 13 décembre 1978 fixant la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique.

Article 2-1 du Décret n°78-1308 du 13 décembre 1978

Article 2

Article 3

Entrée en vigueur le 23 juillet 1996

Est créé par : Décret n°96-648 du 16 juillet 1996 - art. 1 () JORF 23 juillet 1996

Pour ce qui concerne les médecins de prévention, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 ci-dessus s'apprécient pour chacune des administrations et des établissements publics auprès desquels ils apportent leur concours.

Entrée en vigueur le 23 juillet 1996
Est créé par :	Décret n°96-648 du 16 juillet 1996 - art. 1 () JORF 23 juillet 1996

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