Article 1 du Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 relatif à l'application du cycle dans les entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Article 1 du Décret n°87-897 du 30 octobre 1987

Article 2

Entrée en vigueur le 6 novembre 1987

Les dispositions du présent décret sont applicables aux entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité.

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