Entrée en vigueur le 1 janvier 1985
Modifié par : Décret n°2007-1746 du 12 décembre 2007 - art. 1
A titre exceptionnel, et sous réserve qu'ils remplissent également les conditions d'ancienneté de services prévues ci-après, les salariés qu'ils soient ou non de nationalité française résidant à l'étranger et travaillant dans d'autres établissements que ceux visés à l'article précédent, peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.
Le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 précise, en son article 4 : " que les insignes de la médaille d'honneur du travail sont frappés et gravés par l'administration des monnaies et médailles aux frais des titulaires ou de leurs employeurs, en cas d'accord de ces derniers. Les titulaires de médaille d'honneur du travail reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés ". Aucune disposition réglementaire ne permet donc à l'Etat de contraindre les employeurs à offrir l'insigne métallique à leurs salariés.
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